. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRE DISCIPLINE DE GLISSE.

Via notre site, par téléphone, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de révolution glisse.  
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre l 1 es modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à révolution glisse.  

L’inscription à des prestations de révolution glisse implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales. 

ARTICLE I : PRESTATIONS

Tous les moniteurs de révolution glisse ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de révolution glisse de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie. En conséquence, révolution glisse se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. 

Le nombre d’élèves en cours collectifs est limités à 8 élèves maximum. 

Révolution glisse se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de trois élèves. 

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.  

Le client et/ou l’élève est seul responsable du choix d'un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées.

Révolution glisse n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

ARTICLE II : ASSURANCE

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci. 

Les élèves ne sont pas assurés par l'école de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Carré Neige ou autres ...).

ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT

3.1 : Tarifs

Les tarifs de révolution glisse sont présentés sur le site de vente en ligne.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de révolution glisse à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..).

3.2 : Modalités d'inscription et de paiement 

via le site en ligne 

3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à Révolution glisse

 Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Révolution glisse. 

Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation.

Révolution glisse assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. 

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.  

3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, carte bancaire ou virement bancaire.

Révolution glisse assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

3.2.3 : Droit de rétractation du client :

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

Dans le cas des ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable. 

ARTICLE IV – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT

4.1 : Annulation d'une réservation en amont des 30 jours qui précèdent le début de la prestation :

 Une somme correspondant à 80% des montants versés sera conservée par Révolution glisse à titre d'arrhes.

4.2 : Annulation d'une réservation dans les 20 jours qui précèdent le début de la prestation : 

Une somme correspondant à 100% des montants versés sera conservée par Révolution glisse à titre d'arrhes.

        Interruption pendant  la prestation : 

        En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif,

                                                                                                  le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.                                                                                                                  

         Remboursement / Report : 

         Les cours collectifs, leçons particulières ou cours privés ne sont en aucun cas remboursés et

 ne sont valables que pour les dates indiquées sur le site internet revolution glisse. 

Accidents, maladie ou annulation ne donnent lieu à aucun remboursement

                                                                                                 sauf en cas de force majeure (loi de modernisation de l’économie, décret du 18/03/2009).                                                                                                          


ARTICLE V – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE REVOLUTION GLISSE

5.1 : Annulation/interruption

Révolution glisse se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. 

Constitue notamment un cas de force majeure :

 la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques 

 rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

5.2 : Remboursement

En cas de force majeure : Révolution glisse vous restituera la somme que vous avez versée. 

5.3 : Exclusion

Révolution glisse se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.

 Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VI – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.

 Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, 

à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.  

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, 

 relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.