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Termes et Conditions
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI ET AUTRE DISCIPLINE DE GLISSE.
- Via notre site, par téléphone, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de révolution glisse.
- Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à révolution glisse.
L’inscription à des prestations de révolution glisse implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
ARTICLE I : PRESTATIONS
Tous les moniteurs de révolution glisse ont suivi une formation validée par l’ Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de révolution glisse de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie. En conséquence, révolution glisse se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
Révolution glisse n’assure pas de cours collectifs le samedi et dimanche.
Le nombre d’élèves en cours collectifs est limités à 8 élèves maximum pendant les vacances scolaires.
Révolution glisse se réserve le droit d'annuler et de rembourser les cours collectifs ayant moins de trois élèves.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
Le client et/ou l’élève est seul responsable du choix d'un matériel adapté et en bon état pour la pratique des activités enseignées.
Révolution glisse n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
ARTICLE II : ASSURANCE
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.
Les élèves ne sont pas assurés par l' Ecole de Ski. Il est nécessaire d'avoir une assurance personnelle (Carré Neige ou autres ...).
ARTICLE III : TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de révolution glisse sont présentés sur le site de vente en ligne.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de révolution glisse à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..).
3.2 : Modalités d'inscription et de paiement
Sur le site internet en ligne.
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site :
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à Révolution glisse Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de Révolution glisse.
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation.
Révolution glisse assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance :
L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, carte bancaire ou virement bancaire.
Révolution glisse assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
3.2.3 : Droit de rétractation du client :
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
Dans le cas des ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.
ARTICLE IV – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
4.1 : Annulation d'une réservation en amont des 60 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 80% des montants versés sera conservée par Révolution glisse à titre d'arrhes.
4.2 : Annulation d'une réservation dans les 30 jours qui précèdent le début de la prestation : Une somme correspondant à 100% des montants versés sera conservée par Révolution glisse à titre d'arrhes.
Interruption pendant la prestation :
En cas d’absence du client au départ des cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
Remboursement / Report :
Les cours collectifs, leçons particulières ou cours privés ne sont en aucun cas remboursés et ne sont valables que pour les dates indiquées. Accidents, maladie ou annulation ne donnent lieu à aucun remboursement sauf en cas de force majeure (loi de modernisation de l’économie, décret du 18/03/2009).
ARTICLE V – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE REVOLUTION GLISSE
5.1 : Annulation/interruption
Révolution glisse se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
5.2 : Remboursement
En cas de force majeure : Révolution glisse vous restituera la somme que vous avez versée.
5.3 : Exclusion
Révolution glisse se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE VI – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
1. GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF DISTANCE SALE
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE OF TEACHING AND SKIING SERVICES AND
OTHER DISCIPLINE OF SLIDING.
Via our website, by phone, fax or any other means of remote communication you can now subscribe
to the services provided by the monitors of revolution slides.
For online sales via our website, simply follow the online registration procedure and your order will be
transmitted electronically to slide.
Registration for benefits of revolution slides implies acceptance of these terms and conditions.
ARTICLE I: BENEFITS
All instructors of revolution glide have followed a training validated by the State and their methods of
teaching are recognized on a national and international level.
Benefits are provided individually or in groups. The smooth running of the lessons assumes a homogeneous level of skiers. Given the material impossibility for the monitors of revolution to check the level of each student, prior to registration, the latter is responsible for the choice of the technical level that he selected according to the established grid. As a result, Revolution Glisse reserves the possibility to reincorporate in a group more adapted to its level a skier whose level does not correspond to his declaration and this subject to the capacities of the other groups. The skier will not be able to claim any refund or any compensation of this fact due to his only declaration.
Revolution Glisse does not provide group classes on Saturdays.
The number of pupils in group lessons is limited to a maximum of 8 students during the school
holidays.
Révolution glisse reserves the right to cancel and refund collective lessons with less than three
students.
The learning of skiing takes place in a specific environment of randomness. His practice therefore requires the student to personally look after his own safety and that of others. The monitor's responsibility is limited to an obligation of means. It is up to the student to respect the instructions of the instructor. The student is solely responsible for his equipment.
The client and / or student is solely responsible for the choice of suitable equipment in good condition for the practice of the activities taught.
Revolution Sliding is not responsible for accidents caused by skiers taking part in the course. ARTICLE II: INSURANCE
The client and / or student is solely responsible for his equipment. The instructors can not be held responsible for damages caused by this equipment or in case of theft or deterioration thereof.
Students are not insured by the Ski School. It is necessary to have a personal insurance (Carré Neige or others ...).
ARTICLE III: RATES / REGISTRATION / PAYMENT
3.1: Rates
Sliding revolution rates are shown on the online sales site.
The prices quoted include the teaching service provided by a monitor of revolution slides to the exclusion of any other service (insurance, lifts, accommodation, etc.), except special case. Consequently, the student must, before the scheduled time of the course, provide himself with a fixed price for access to the ski lifts and, according to his choice, an insurance which must cover him against the risks inherent in a sports practice in mountain environment (civil liability, relief, etc.).
3.2: Registration and payment terms
3.2.1: For online sales made via our website:
You must complete the booking procedure on this site. With the online payment your reservation will
be sent to Révolution glisse You will immediately acknowledge receipt of your order by e-mail.
The payment is complete at the time of shipment of your reservation via the online sales site of
Revolution Glisse.
This payment manifests the conclusion of the contract. It is confirmed by sending an email.
A means of registration and payment is at your disposal: Send via Internet your reservation. Revolution Slide ensures the only availability of the courses offered at the time of the conclusion of the contract.
The services are reserved for firm dates. As a result, the 7-day withdrawal period for distance sales provided for in Article L121-20 of the Consumer Code is not applicable pursuant to Article L121-20-4 of the same code.
3.2.2: For other modes of distance selling:
Registration is done by sending a booking form accompanied by full payment, credit card or bank
transfer.
Revolution Slide ensures the only availability of the courses offered at the time of the conclusion of the contract.
The payment manifests the conclusion of the contract.
3.2.3: Right of withdrawal of the customer:
Services are booked for set dates. Consequently, the retraction deadline of 7 days for distance selling provided for in Article L121-20 of the Consumer Code is not applicable in accordance with Article L121-20-4 of the same code.
ARTICLE IV – REQUEST FOR VALUE OF MEDAL TO BE REIMBURSED
Only valid if an ALL-INCLUSIVE option (5 or 6 units): Ski lessons + medal has been purchased.
If you have purchased an ALL-INCLUSIVE option (5 or 6 units) and you do not require the medal: it is possible to be reimbursed in the amount of the retail price in respect thereof by requesting this at the RG booking office no later than the day after the end of validity of the card.
ARTICLE V – CANCELLATION OF THE BOOKING BY THE CLIENT BEFORE OR AFTER THE SEVICE HAS STARTED
5.1: Cancellation of a booking more than 60 days preceding the start of the service:
An amount of corresponding to 80% of the amount paid shall be kept by RG as a forfeit payment.
5.2: Cancellation of a booking less than 30 days prior to the start of the service:
An amount of corresponding to 100% of the amount paid shall be kept by RG as a forfeit payment.
5.3: Cancellation of the booking during the service:
In case of the client being absent at the start of a lesson, or during a package, and regardless of a reason, the price of the package will not be reimbursed or exchanged with another package.
5.4: Reimbursement / Postponement:
Group lessons, individual lessons or private lessons will under no circumstances be reimbursed. Tickets are valid for the dates indicated on them.
Accidents, illness or cancellation shall not give rise to reimbursement, except under extreme circumstances (loi de modernisation de l’économie Decret du 18/03/2009) and in the event of a total shutdown of the ski lifts caused by bad weather
The RG retains the right to cancel lessons before they are due to begin or after they have begun particularly in the event of force majeure.
Force majeure principally comprises an event involving: closure of the ski slopes or of the ski lifts, weather conditions which are dangerous as regards the groups accessing the practice areas.
6.1: Reimbursement
- In the event of force majeure: the RG will reimburse the sum that you have paid.
- In the absence of force majeure: the RG. will reimburse the sum that you have paid together with compensation in the same amount. 6.1: Exclusion The RG retains the right at any time to exclude any client whose behaviour is such that it disrupts the proper delivery of the tuition. Should this occur, the client will not be able to claim any reimbursement. The parties shall use their best endeavours to try to amicably resolve any problems which may occur during the currency of the contract. In the event that this is not possible, any disputes relating to either the validity, interpretation and/or execution of this contract will be exclusively governed by French Law. All litigation of no matter what kind and inclusive of any summary proceedings will be subject to French civil and commercial jurisdiction.
ARTICLE VI – CANCELLATION / CANCELLATION AFTER THE COURSE HAS STARTED / EXCLUSION OF CLIENTS BY RG
ARTICLE VII – RESOLUTION OF DISPUTES